L’Assemblée Départementale s’est réunie en Commission Permanente et ouverture des dossiers de la DM2 vendredi 17 octobre 2014 à l’Hôtel du Département.

Parmi les dossiers traités et soumis au vote, voici les subventions qui ont été attribuées sur le Canton du Seignanx :

Direction de l’Education, de la Jeunesse et du Sport

Dans le cadre des volets culturels des collèges :

-      Attribution d’une subvention de 500 € au Collège Langevin Wallon de Tarnos

Dans le cadre des dotations de fonctionnement des Collèges Publics :

-      Attribution d’une subvention de 94 696 € au Collège Langevin Wallon pour l’année 2015

Dans le cadre du financement des déplacements des collégiens vers les installations sportives :

-      Attribution d’une subvention de 537 € au Collège Langevin Wallon pour la période de 2011 à 2013.

Dans le cadre des Prêts d’Honneur d’études :

Attribution de prêts d’honneur d’études aux étudiants en ayant fait la demande et remplissant les conditions.

Dans le cadre du Programme Erasmus Socrates :

Attribution de subvention pour financement de stages aux étudiant qui en ont fait la demande.

Direction de la Culture et du Patrimoine

Dans le cadre du soutien à la musique et à la danse :

-      Une subvention de 1 500 € à l’Association EKLELTIK Booking pour le projet artistique du groupe « La Fin de la Société telle que nous la connaissons ».

Direction du Développement Territorial

Fonds de péréquation départemental de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement :

Répartition du fonds entre les Communes du Canton selon les modalités suivantes :

-         1^ère part : 34 % du fonds attribué en fonction de la population communale ;
 
-        2^ème part : 28 % du fonds attribué en fonction des dépenses d’équipement brut des
communes par habitant ;
 
-        3^ème part : 5 % du fonds attribué en fonction des dépenses d’équipement brut des
communautés de communes ;
 
-        3^ème part : 33 % du fonds attribué en fonction du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (qui intègre les 4 taxes).

Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle 2014 :

Répartition entre les Communes et la Communauté de Communes du Canton du Seignanx selon les modalités suivantes :

-     50 % réparti en fonction de l'inverse du potentiel fiscal par habitant

-     50 % du solde réparti en fonction du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal.

L’Assemblée Départementale s’est réunie en Commission Permanente lundi 29 septembre 2014 à l’Hôtel du Département.

Parmi les dossiers traités et soumis au vote, voici les subventions qui ont été attribuées sur le Canton du Seignanx :

Direction des Entreprises et des Initiatives Economiques

Dans le cadre du règlement d’aide à l’artisanat :

-      Attribution d’une subvention de 9 247 € à la Société Nouvelle AUGEY (S.N.A.) de Tarnos

Dans le cadre du Plan de Gestion des SCOP landaises :

-      Attribution d’une subvention de 30 500 € à l’Union Régionale des SCOP d’Aquitaine à Tarnos

Direction de la Solidarité

-      Attribution d’une subvention de 360 € aux Clubs de Retraités qui en ont fait la demande pour l’année 2014

Dans le cadre du soutien aux projets d’éveil :

-      Attribution d’une subvention de 10 000 € structures suivantes :

ü Maison de la Petite Enfance de Ondres

ü CCAS de St Martin de Seignanx l’Île aux Enfants

ü Crèche halte-garderie les Petits Matelots à Tarnos

Dans le cadre du règlement du fonds de Développement et d’Aménagement Local

-      Attribution d’une subvention de 70 505 à la Communauté de Communes pour l’extension du siège et du CIAS

Direction de l’Agriculture

Dans le cadre du plan de soutien départemental à l’autonomie alimentaire pour les éleveurs landais touchés par les aléas climatiques, une subvention aux agriculteurs qui en ont fait la demande pour aide à la récolte de cultures dérobées.

Direction l’Aménagement

Dans le cadre de l’avis du Département sur les documents d’urbanisme des communes :

-      Autorisation de dérogation au Schéma routier départemental pour la Commune de St Laurent de Gosse pour les nouvelles constructions sur la parcelle cadastrée F896p en bordure de la RD 12.

Direction de l’Environnement

Dans le cadre du soutien exceptionnel aux collectivités littorales suite au recensement des dégâts occasionnés par les tempêtes de l’hiver 2013-2014 :

-      Attribution d’une subvention de 7 000 € à la commune de Ondres.

Direction de l’Education, de la Jeunesse et du Sport

Dans le cadre des volets culturels des collèges :

-      Attribution d’une subvention de 168 € au Collège François Truffaut de St Martin de Seignanx

Dans le cadre de la participation du Département au déplacements de l’UNSS des collèges :

-      Attribution d’une subvention de 218.86 € à l’Association Sportive du Collège François Truffaut pour participation au championnat de France UNSS de Pelote Basque à Biarritz le 28 mai 2014.

Direction de la Culture et du Patrimoine

Dans le cadre de l’aide à l’acquisition de matériel musical :

-      Une subvention de 1 310.50 € à la Commune de St Martin de Seignanx pour l’achat d’instruments destinés à l’école municipale de musique.