Non-cumul : la lettre de Martine Aubry

Madame la députée, Monsieur le député,

Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,

Chère, Cher camarade,

Pour la première fois de notre histoire, les socialistes sont majoritaires dans les deux chambres du Parlement. Avec nos succès locaux qui ont précédé, et avec l’élection de François Hollande à la Présidence de la République, nous disposons désormais de tous les leviers pour redresser la France dans la justice.

Ces succès, nous les devons à la mobilisation de chacun, militants, élus, dirigeants, mais aussi à la force des combats que nous avons menés ensemble et des engagements que nous avons pris devant les Français.

Tu le sais comme moi, les Français sont extrêmement attentifs à leur respect.

Parce que nous voulons des élus pleinement engagés pour la réussite du quinquennat de François Hollande, parce que nous voulons permettre l’arrivée d’une nouvelle génération de femmes et d’hommes aux responsabilités, nous avons décidé ensemble que notre Parti devait ouvrir la voie en matière de non cumul des mandats.

Cette orientation, plébiscitée lors du référendum militant du 1er octobre 2009 et mise en œuvre par la convention nationale sur la rénovation du 3 juillet 2010, est devenue une règle commune à tous les socialistes : « l’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire et d’un exécutif local (Maire ou Maire-adjoint, Président ou Vice-Président de Conseil Général ou de Conseil Régional, Président ou Vice Président d’un EPCI) sera inscrite dans les statuts du Parti socialiste.

Elle se mettra en œuvre à chaque renouvellement parlementaire. Tout-e élu-e à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs locaux dans un délai de trois mois après la tenue du scrutin. Il-elle devra avoir préparé avec le Parti les modalités de sa succession ».

Comme le Premier Ministre lors de notre université d’été à La Rochelle et avant lui le Président de la République durant la campagne, je veux te redire que nous devons nous montrer à la hauteur des attentes des Français, en respectant les objectifs et le calendrier que nous nous sommes fixés. Une loi sur le non cumul des mandats sera soumise au Parlement, conformément à l’engagement de François Hollande.

Mais je suis convaincue que la prochaine adoption de celle-ci ne saurait dispenser les socialistes d’appliquer leur engagement et d’être exemplaires

J’ajoute que laisser dès aujourd’hui la place à sa ou son successeur-e dans son exécutif local lui laissera d’autant plus de chance de montrer sa capacité à être en responsabilité et à se présenter devant les électeurs en 2014 ou en 2015.

C’est pourquoi, le terme de l’échéance approchant, le Bureau National du 28 août a souhaité inviter chaque parlementaire concerné à respecter l’engagement qu’il a pris lors de son investiture et à démissionner au plus tard en septembre 2012 de son mandat exécutif local (municipal, départemental ou régional).

Ne doutant pas de ta détermination à ce que nous respections ensemble la parole donnée.

Je reste à ta disposition pour tout échange et t’adresse mes amitiés socialistes.

Martine Aubry

Télécharger la Lettre

Le Séneçon de Bayonne

Bonjour à tous,

Vendredi 17 août, le CPIE Seignanx et Adour vous propose de découvrir le Séneçon de Bayonne.

Lors d’une balade d’environ 1h30, venez découvrir cette espèce emblématique du Pays basque et du sud des Landes bien représentée sur le territoire du Seignanx.

- Réservation obligatoire au 05.59.56.16.20 ou par mail cpieseignanxadour@orange.fr

- Rendez-vous au bourg de St André de Seignanx sur le parking de la salle « Mosaïque » à 10h30.

- Tarifs : 3 € par personne, gratuit pour les adhérents et les moins de 18 ans

- Prévoir une tenue adaptée à la marche

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site www.cpie-seignanx.com ou contactez-nous au 05.59.56.16.20 ou par mail cpieseignanxadour@orange.fr

La RD 85 ouvre à la circulation demain

06h00
Par Claude Paucton
SUD OUEST édition Landes

De gauche à droite : Bruno Beaudoit, responsable du chantier, Jean-Paul Couffinhal, directeur de l'aménagement, Lionel Causse, conseiller général, Robert Cabé, premier vice président. (Photo C. P.)

C'est avec plus d'un mois d'avance que la RD 85 ouvre à la circulation demain, mardi 7 août. Cette avance prise sur le calendrier initial s'explique pour l'essentiel par les conditions atmosphériques favorables des mois de juin et juillet. L'arrêté préfectoral suite à la demande du Conseil général des Landes a été retenu.

C'est une nouvelle importante pour le canton de Seignanx. Rappelons que le projet de création de cette voie remonte à plus de quinze ans. La liaison entre l'autoroute A 63 et la RD 817 (ex-RN 117) permettra de désenclaver le nord de Bayonne, de rendre plus fluide la circulation sur la RD 26 qui traverse le bourg de Saint-Martin-de-Seignanx pour rejoindre Ondres. Enfin l'accès au port de Tarnos et à son importante zone industrielle sera nettement amélioré.

Coût : 16 500 000 euros

Cette nouvelle voie, entièrement financée par le Conseil général des Landes pour un montant total de 16 500 000 euros, est longue de 3 kilomètres et traverse 11 hectares de forêt. Elle possède un pont qui enjambe l'A 63 d'une hauteur de 5,50 mètres.

D'une largeur de chaussée de deux fois 3,50 mètres avec bandes multifonctions de 2 mètres, l'ouvrage a connu de nombreuses difficultés lors du chantier : pour l'essentiel dues à la nature marécageuse et argileuse des sols. En plus de la desserte des deux futurs parcs d'activités de Tarnos et de Saint-Martin-de-Seignanx (Souspesse), la RD 85 rejoint l'échangeur (sortie A 63) qui permettra d'accéder au Pôle commercial et de loisirs d'Ondres avec son futur centre commercial des Allées shopping du Seignanx (70 000 m2 aux portes de l'agglomération bayonnaise) dont l'ouverture est prévue pour 2015. Rappelons que ce centre devrait permettre la création de 1 600 emplois sans compter les 500 supplémentaires durant le chantier.

Saint-Martin-de-Seignanx - Piste cyclable sur la RD 26

Je vous invite à découvrir l'article Sud-Ouest du mercredi 1er août concernant ma réponse à l'association des riverains du Seignanx. Pour en savoir plus, vous trouverez à la suite de l'article mon courrier de réponse dans sa version intégrale.

Sud-Ouest du 1er août 2012

Par Claude Paucton

L'association Les Riverains du Seignanx, représentée par son président Jacques Girault et sa vice-présidente Florence Bilhere, avait remis en juin au maire de la commune et au Conseil général des Landes une pétition portant sur la création de pistes cyclables no-tamment sur Saint-Martin-de-Seignanx.

Le président de la commission environnement du Conseil général des Landes a pris connaissance du document avec « la plus grande attention ». À propos de la création d'une voie cyclable entre Saint-Martin-de-Seignanx et Ondres par la RD 26, l'élu note « que toutes les Communautés de communes du littoral ont choisi de prendre la compétence cyclable, sauf certaines du Seignanx. En effet, alors que le transfert de la compétence cyclable avait été mis au vote du conseil communautaire, les communes de Tarnos et de Saint-Martin-de-Seignanx s'y sont opposées, ce qui a abouti à une situation regrettable de blocage. Il appartient à ces communes d'assumer pleinement les conséquences de leur choix ».

Le conseiller général précise que le Département « ne peut se substituer aux collectivités ayant la compétence cyclable. Dans ce sens, je vous invite à vous tourner vers les communes situées sur le tracé de la RD 26 et à leur exposer votre projet »

Mon courrier du 3 juillet 2012

Monsieur le Président,

C’est avec la plus grande attention que j’ai pris connaissance de la pétition que votre association a réalisée, portant sur la création d’une voie cyclable entre Saint-Martin-de-Seignanx et Ondres par la RD26.

Président de la Commission environnement du Conseil général des Landes, j’ai souhaité faire du développement des infrastructures cyclables et des modes de déplacements doux un point central de la  politique mobilité et environnement du Département.

Depuis 2006, le schéma départemental cyclable a permis de co-financer à hauteur de 3,18M€ 32 projets, soit 171 km de pistes cyclables dans notre département. En 2009, l’adoption du schéma vélo du littoral aquitain par le GIP Littoral a permis quant à lui, en associant des financements FEDER (30%), Etat (20%), Région (15%), Département (15%) et Communautés de communes ou ONF (20%), de financer 12 opérations situés dans le périmètre du GIP Littoral.

Pour permettre leur financement dans le cadre du schéma vélo du littoral aquitain, les règlements prévoient que la Maîtrise d’ouvrage des projets soit  portée par les communautés de communes, ainsi financées à hauteur de 80% par l’ensemble des partenaires. Devant cette opportunité, toutes les communautés de communes du littoral ont choisi de prendre la compétence cyclable, sauf la Communauté de communes du Seignanx. En effet, alors que le transfert de la compétence cyclable avait été mis au vote du conseil communautaire, les communes de Tarnos et Saint-Martin-de-Seignanx s’y sont opposées, ce qui a abouti à une situation regrettable de blocage. Il appartient à ces communes d’assumer pleinement les conséquences de leur choix.

Sur ce territoire, il en résulte que les communes ont compétence à porter les projets d’infrastructures cyclables, sans  cofinancement possible  puisque la démarche dans ce cas ne serait pas intercommunale.

Pour autant, et devant la nécessité de développer les infrastructures cyclables, le Département a décidé de porter la Maîtrise d’Ouvrage et de financer sans l’aide des communes le projet de véloroute de la RD74 le long de l’Adour en associant Région, État et Europe pour un montant de travaux s’élevant à 3M€.

En outre, si le Conseil général a montré depuis plusieurs années sa volonté forte, au-delà de ses compétences obligatoires, à favoriser le développement d’infrastructures cyclables, il ne peut se substituer aux collectivités ayant la compétence cyclable. Dans ce sens,  je vous invite à vous tourner vers les communes situées sur le tracé de la RD26 et leur exposer votre projet.

Enfin, je vous informe que j’ai interpellé la direction de l’Aménagement du Conseil général concernant le problème de sécurité posé par la présence récurrente de véhicules stationnés sur la piste cyclable le long de la RD26 au niveau de l’ESAT Espérance EMMAÜS. Une discussion avec la direction de l’ESAT portant sur un accroissement de la capacité du parking a été entamée, et une réflexion est actuellement menée par les services du Conseil général sur l’aménagement et la sécurisation de la piste cyclable. Je ne manquerai pas de vous informer de toute avancée significative sur ce dossier.

Restant disponible et à votre écoute concernant le développement des infrastructures cyclables sur notre territoire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sincères salutations.

Lionel CAUSSE

Conseiller général