Ce que cache la réforme territoriale



Après la suppression de la taxe professionnelle effective au 1er janvier, le gouvernement doit proposer le 19 janvier au Parlement, de nouvelles réformes concernant les collectivités territoriales.
Ces projets de loi, qui masque une opération de recentralisation massive, vont continuer d’aggraver la situation financière des familles. Ils vont aussi réduire les services publics de proximité en limitant les moyens d’action des collectivités.
Déjà les premiers effets de la suppression de la taxe professionnelle, décidée à la va-vite, sont inquiétants. Pour le Conseil général des Landes, cette taxe versée par les entreprises représentait en 2009 49% de ses ressources fiscales, soit 60 millions d'euros. Elle est remplacée depuis le 1er janvier par une contribution économique sur la valeur ajoutée collectée au niveau national puis redistribuée aux collectivités. En 2010, l'Etat s'est engagé à compenser intégralement aux départements et aux régions le manque à gagner, soit environ 12 milliards d'euros. Mais à quel prix ?

Les ménages pénalisés

Dès cette année, l'allégement de l'impôt sur les entreprises se traduira au plan national par une augmentation des prélèvements sur les ménages estimés à 4 milliards d'euros.
Pour 2011 et au delà, les mécanismes de compensation de la taxe professionnelle( 6 milliards d'euros par an) restent flous.
Le risque est grand, à la lumière de l’expérience, que l’Etat fige ces dotations les années suivantes et s’en serve comme variable d’ajustement budgétaire sauf à laisser filer un déficit galopant.
Dans tous les cas, les collectivités seront toujours plus dépendantes de l’Etat et les ménages encore plus soumis à contribution.

Les associations menacées

Mais ce n’est pas tout. La réforme territoriale, qui pointe à l’horizon est tout aussi préoccupante.
Le gouvernement envisage, sous prétexte de clarification et d’économie, de restreindre considérablement les compétences des Régions et des Départements en supprimant la clause dite de compétence générale. Elle permet aujourd’hui aux élus de décider des politiques publiques à mettre en oeuvre à l’échelle de leur territoire dans des domaines aussi variés que le développement économique, l’environnement, l’aide aux communes, la prévention, la culture et le sport. Et demain ?
Si la réforme reste en l’état, les départements ne pourront plus exercer pleinement leurs missions de solidarité sociale et territoriale, notamment en direction des communes et des associations.

Moins de proximité

Le troisième projet de cette réforme institutionnelle concerne la suppression des mandats de conseillers généraux et régionaux auxquels se substituerait en 2014 la création de conseillers territoriaux communs aux deux assemblées.
En supprimant les conseillers généraux et les conseillers régionaux et en créant un seul mandat pour les collectivités, la réforme institutionnalise le cumul des mandats alors que les citoyens demandent au contraire plus de disponibilité et de proximité.
Quant au mode de scrutin à un tour, il ne fait pas l'unanimité, loin s'en faut. Il a d'ailleurs suscité d’extrêmes réserves du Conseil d’Etat quant au respect de l’égalité et de la sincérité des suffrages découlant de son application.
En réalité, cette batterie de réformes, traitée morceau par morceau, n’a qu’un seul but : réduire la liberté d’action et d’initiative des collectivités à travers une recentralisation des pouvoirs. Un tour de passe-passe met donc en péril la démocratie locale en réduisant le choix des citoyens.
Au final, cela pèsera lourd sur la qualité du service public apporté aux habitants



Venez signer la pétition :

http://www.restonsxl.com/

Le service public, c’est notre bien commun ! Ensemble, usagers, élus, agents publics, agissons

La fédération des Landes du Parti Socialiste soutient cet appel des syndicats et appelle à manifester aux côtés des syndicats le Jeudi 21 Janvier à 10h30 à la caserne Bosquet à Mont de Marsan.

Le Gouvernement continue à s’attaquer frontalement à la Fonction publique et aux services publics. Le Président de la République revendique clairement cette politique qui a amené à supprimer plus de 100 000 emplois dans la fonction publique d’Etat depuis 2007.
Cette politique est aggravée par les attaques contre le statut, l’individualisation des rémunérations et la mise en concurrence des agents, les effets de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la Réorganisation administrative territoriale de l’Etat (RÉATE) qui ont des conséquences néfastes sur les conditions de travail des personnels et sur la qualité du service public rendu à la population.



L’Education nationale, déjà mise à mal par une saignée sans précédent de ses effectifs, l’Enseignement Supérieur et la Recherche, sont frappés de plein fouet par des réformes plus régressives les unes que les autres. L’hôpital public, asphyxié par une pénurie gravissime d’emplois et une recherche de rentabilité à tous crins, est en danger. Le Gouvernement fait pression sur les collectivités territoriales pour qu’elles appliquent scrupuleusement le même dynamitage de la fonction publique. De plus, le projet de loi sur les collectivités territoriales constitue un recul démocratique important.

Face à la politique destructrice du Gouvernement, les personnels organisent la résistance. Depuis des mois, les mobilisations se succèdent (agents territoriaux, hôpitaux publics, la Poste 18 mois de lutte, l’éducation, la culture, l’ONF, la DGCCRF, les finances publiques, l’équipement…) que nous soutenons totalement.

Alors que, pour répondre aux exigences de la situation sociale, le rôle de la fonction publique et des services publics n’a jamais été aussi important, il est urgent notamment :

· de créer les emplois nécessaires et de donner les moyens aux services publics de répondre aux besoins croissants de la population partout sur le territoire ;

· de revenir sur les suppressions au budget 2010 et pourvoir aux remplacements des départs en retraite ;

· d’assurer le maintien et la progression du pouvoir d’achat de tous les personnels par l’augmentation du point d’indice et une reconstruction de la grille ;

· d’abroger la loi dite de « mobilité » ;

· de prendre des mesures pour combattre la précarité ;

· de retirer les projets actuels de la réforme territoriale et de la suppression de la taxe professionnelle ;

· d’organiser un vaste débat citoyen, avec les personnels et les usagers, sur l’organisation des missions publiques en préalable à toutes réformes ;

· de réformer la fiscalité locale pour qu’elle assure le financement pérenne des missions et de l’emploi et la résorption des inégalités de ressources entre les collectivités.

Sur ces revendications, nous appelons l’ensemble des personnels des fonctions publiques à se mettre en grève et à manifester avec les usagers, le 21 janvier

2010 à Mont de Marsan


(10h30, Place de la Caserne Bosquet)

Un an après Klaus : bilan et propositions des Socialistes

Quasiment un an jour pour jour après la tempête qui a ravagé notre région et plus particulièrement notre département et sa forêt, la fédération des Landes du Parti socialiste organisera une table ronde sur le bilan que nous pouvons dresser et sur les propositions des socialistes.


Samedi 23 janvier de 9H30 à 14H
à SABRES,
à l’Auditorium de Marquèze

9h30 Accueil des participants
10h accueil de Gérard Moreau, Maire de Sabres
Ouverture par Renaud Lagrave, Premier secrétaire fédéral
Table ronde “Bilan et Propositions” animée par Xavier Fortinon,
Vice-président du Conseil général, délégué à la forêt, déclinée en 4 thèmes :
1 - La sécurité du massif avec Robert Cabe, Président du SDIS
2 - L’enfouissement des réseaux avec Alain Siberchicot, Président du Sydec
3 - Le point de vue des maires avec Dominique Coutiere, Maire de Labrit,
Président de l’association des communes forestières sinistrées
4 - La filière forêt-bois, reconstitution, emploi, avec Jean-Marc Billac,
Conseiller forestier de la Chambre d’agriculture
11h45 Intervention d’Henri Emmanuelli
12h15 Conclusion par Alain Rousset
13h Clôture apéritif

XL'R ajuste son réseau

A partir du 4 janvier 2010, le réseau de transports XL'R offre un maillage plus complet aux usagers de transports en commun dans le département.


Voici les principales modifications opérées sur le réseau XL'R dès le 4 janvier 2010 sur le canton du Seignanx :

Ligne 5 : Soustons / Bayonne

- Ajout de deux services aux heures creuses améliorant notamment les correspondances train.

- Ajout de 7 arrêts (2 à Seignosse, 1 à Hossegor, 2 à Capbreton, 1 à Labenne et 1 à Tarnos). Ces arrêts ne seront desservis que par les services 3, 4, 5 et 6 dans le sens nord / sud, et 2, 3, 4 et 5 dans le sens sud / nord.

Ligne 26 : Biarrotte / Bayonne

- Ajustements horaires mineurs pour permettre le passage par le bourg de Saint-Martin de Seignanx.

- Ajout d’un arrêt dans le bourg de Saint-Martin desservi par un service sur deux.


Plus d'informations sur le site de la RDTL : www.rdtl.fr