Plénière du 6 novembre 2009, Lionel Causse, rapporteur au nom de la commission environnement
Ce rapport présente les propositions de nouvelles orientations stratégiques que souhaite donner le Conseil Général des Landes à ses politiques Rivières et Milieux Naturels.
Les politiques Espaces Naturels Sensibles (ENS) et Rivières prennent de l’ampleur et constituent désormais un des leviers importants d’une politique publique d’aménagement et de développement durable du Département.
Les liens entre ENS, cours d’eau et environnement apparaissent évidents, mais ces deux schémas d’orientation stratégique qui vous sont présentés traitent également des liens des ENS et des cours d’eau avec l’économique, le tourisme et le social.
L’aspect environnemental est la base même de ces deux schémas stratégiques à travers la préservation des milieux naturels, objectif n° 1 du Département concernant cette politique.
L’aspect économique se traduit par des relations avec les services développement économique, mais aussi tourisme de nature pouvant renforcer l’attractivité du territoire landais.
Les liens avec les structures d’insertion, avec les collèges et les écoles, démontrent que les milieux naturels landais servent de support à de multiples politiques sociales du Département.
Ainsi, au moment où le Conseil Général mène une démarche prospective « Landes 2040 », nous nous apercevons que les orientations que nous menons depuis plusieurs années se déclinent selon les trois piliers du développement durable.
Ces schémas s’inscrivent pleinement dans la réalisation des enjeux environnementaux du futur Schéma « Landes 2040 » et deviennent des outils lisibles au service de tous les acteurs et en premier lieu des élus locaux dans le cadre de leurs politiques d’aménagement du territoire.
Sur les dix dernières années, le Département a engagé plus de 1,5 M€ par an en moyenne pour financer les actions en faveur des cours d’eau et des milieux naturels.
L’élaboration de ces deux schémas nous conduit à redéfinir les objectifs et les priorités de la politique départementale, de façon à protéger et valoriser efficacement les espaces naturels sensibles et les cours d’eau pour les années à venir.
Le Schéma Rivières
Depuis le début des années 90, le Conseil Général a mené des actions en faveur de la gestion des cours d’eau, promouvant notamment la restauration et l’entretien pérenne des berges et mettant en place :
- une équipe d’intervention opérationnelle : le GISPE,
- un règlement financier privilégiant les interventions raisonnées sur les cours d’eau,
- un suivi de la qualité des eaux superficielles.
Le Conseil Général a décidé, depuis 2005, de s’engager dans une démarche prospective qui se décline en trois phases :
1ère phase - Dresser un bilan général de la situation départementale, concernant à la fois l’état des lieux des pressions et usages exercés sur les cours d’eau, mais aussi le bilan des politiques menées à travers la structuration des collectivités, de leur programme de travaux sur les cours d’eau et de l’accompagnement du Département.
2ème phase - Identifier les enjeux et objectifs prioritaires pour la gestion des rivières par bassin versant.
3ème phase – Faire des propositions d’une nouvelle stratégie départementale en hiérarchisant les priorités d’actions du Département par secteur hydrographique et les moyens à mettre en œuvre.
Vous trouverez sur la table un document reprenant ce bilan et les perspectives à mettre en place, qui sera diffusé à l’ensemble des acteurs concernés.
Les orientations stratégiques de la politique rivières du Département se déclinent selon les objectifs suivants :
• atteindre le bon état des masses d’eau tel que défini par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau,
• prise en compte de la préservation et de la valorisation de la qualité des milieux liés à l’espace rivière, préalablement à toute intervention, le réseau hydrographique landais et des zones humides associées constituant la trame bleue départementale,
• gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques associés à une échelle hydrographique cohérente qui est celle, de préférence, du bassin versant,
• mise en place d’une gestion pérenne qui englobe le fonctionnement du bassin versant, en intégrant non seulement le cours d’eau principal mais aussi ses affluents et ses milieux humides associés,
• prise en compte des thématiques jusqu’alors délaissées, telles que la qualité de l’eau, la gestion quantitative et la gestion des usages,
• l’identification de 4 types de cours d’eau (cf. annexe I),
• puis la mise en place d’un nouveau règlement d’intervention en faveur de la restauration et de l’entretien des cours d’eau qui sera présenté lors d’une prochaine séance.
Le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles
De par la loi de décentralisation du 18 juillet 1985, en application des lois Défense de 1983, les Départements sont devenus compétents pour la mise en œuvre d’une politique publique de protection et de gestion des Espaces Naturels Sensibles.
Pour atteindre cet objectif, la foi confère aux Départements deux outils :
- un outil juridique pour créer des Zones de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS),
- un outil financier avec la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS).
Le Schéma qui vous est proposé a retenu la définition suivante des Espaces Naturels Sensibles :
« Les Espaces Naturels Sensibles des Landes représentent un patrimoine collectif reconnu pour ses qualités écologiques, paysagères et ses fonctions d’aménité, qu’il est nécessaire de conserver et de transmettre.
Ils accueillent des habitats, des espèces animales et végétales remarquables ou présentent des fonctionnalités écologiques indispensables pour le maintien de ces habitats et espèces.
Ce patrimoine est qualifié d’Espace Naturel Sensible à partir du moment où il bénéficie de l’action du Conseil Général. »
Les objectifs généraux de ce Schéma sont les suivants :
- la définition de l’Espace Naturel Sensible landais dans toutes ses composantes écologiques, paysagères et sociales et en tant que labellisation des engagements politiques pris pour préserver le patrimoine naturel du territoire.
- la prise en compte, dans les modalités d’intervention du Département, non seulement de la qualité patrimoniale des milieux naturels, mais aussi de toute la dimension nature du territoire pour une politique globale qui contribue à la préservation de la biodiversité.
Officiellement, l’Etat français s’est engagé à limiter l’érosion de la biodiversité à l’horizon 2010.
Dans le cadre de sa politique ENS, le Département fait de gros efforts pour réduire cette érosion. Pour y parvenir, il vous est proposé la création d’un réseau de sites naturels qui assure la conservation écologique des territoires et offre au public des espaces de découverte, mais aussi d’identifier la cartographie des trames verte et bleue du Département, c’est-à-dire la constitution d’espaces de connexion et donc une contribution à la cohérence et la connectivité écologique du territoire landais
La mise en œuvre de ce nouveau Schéma se traduira par un nouveau règlement d’intervention en 2010 qui remplacera les deux règlements actuels.
Tous les acteurs locaux seront associés à travers la formalisation de partenariats en faveur des espaces naturels.
Les gardes nature et le Service ENS auront pour mission d’être des interlocuteurs et des animateurs de proximité avec tous les acteurs locaux.
Notre Schéma Espaces Naturels Sensibles est un formidable outil d’aménagement du territoire pour la sauvegarde de la biodiversité, mais aussi pour la sensibilisation et l’implication locale des habitants afin de freiner la perte de cette indispensable biodiversité.
Adhésion à la Charte nationale des Espaces Naturels Sensibles de l’Assemblée des Départements de FranceLe dernier point qui nous est proposé est l’adhésion du Département à la Charte nationale des Espaces Naturels Sensibles de l’Assemblée des Départements de France.
Les actions menées jusqu’à présent par notre Collectivité et la définition de notre Schéma ENS respectent en tout point les engagements de cette charte.
A ce jour, 47 Départements ont déjà signé cette charte.
Lionel Causse, rapporteur au nom de la commission environnement
